Conditions Générales de Ventes
SAS Féenomen Créations
6 Place des Halles
56220 ROCHEFORT-en-TERRE
02.97.61.33.87
A Rochefort-en-Terre, le 31/10/2022.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Féenomen Créations au capital de 20 000 euros dont le siège social est à Rochefort-en-Terre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 912 828 290 ci-après dénommée “ le vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la SAS Féenomen Créations dénommé ci-après ” l’acheteur”.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente :
SAS Féenomen Créations se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SAS Féenomen Créations.
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et montrent le plus d’aspects possibles de la pierre et du bijou mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les inclusions, les nuances des pierres. C’est pourquoi, nous prenons les photos en extérieur à la lumière naturelle avec notre Téléphone Samsung. Nous essayons de , toujours, capter la lumière naturelle et ainsi faire ressortir toutes les couleurs de la pierre.
Avis de non-responsabilité:
Les pouvoirs et propriétés de guérison métaphysique et alternative des cristaux ne doivent pas être considérés comme des conseils confirmés. Les connaissances traditionnelles, cérémoniales et mythologiques sur les pierres précieuses proviennent de diverses ressources et ne représentent pas la seule opinion de Féenomen. Ces informations ne remplacent pas les conseils de votre médecin. Si vous avez des conditions médicales, veuillez consulter un médecin agréé. Féenomen ne garantit aucune réclamation ou déclaration de pouvoirs de guérison ou de pierre de naissance astrologique et ne peut en aucun cas être tenu responsable.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. SAS Féenomen Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de transport sont en supplément et varient en fonction du pays destinataire de la marchandise.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises retournées devront être en parfait état, aucune marchandise endommagée ne sera reprise. Les marchandises devront être retournées à : Féenomen Créations- 6 Place des Halles- 56220 Rochefort-en-Terre.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Livraisons
Les expéditions sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception de la commande, par lettre max, lettre suivie ou colissimo sans signature.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAS Féenomen Créations. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; SAS Féenomen Créations ne sera pas responsable des éventuels retards survenus dans la livraison, dus au transporteur (grèves, forces majeures…)
SAS Féenomen Créations n’est pas responsable de la perte éventuelle d’un colis. La responsabilité est celle du transporteur (la poste).
Garantie
En cas de produit reçu non conforme ou défectueux, vous devez en faire la réclamation à SAS Féenomen Créations dans les 72h suivant la date de réception de votre colis: SAS Féenomen Créations vous l’échangera et prendra les frais de transport à sa charge. Passé ce délai de 72h, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.-
Promotion
Les remises et promotions sont non cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Fée Nomen sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS Féenomen Créations.
La marque Fée Nomen est déposée à l’INPI depuis le 12/06/2012 sous le numéro national : 123926439.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Paiement sécurisé
Vous pouvez payer vos achats en toute sécurité, via nos différents modes de paiement 100% sécurisés.
Il y a 5 modes de paiements :
– Par PAYPAL qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
– Par virement bancaire aux coordonnées indiquées lors de la commande
–Par carte bancaire sur site sécurisé.
-Par Bitcoin
– Par chèque, à l’ordre de Féenomen Créations- 6 Place des Halles- 56220 Rochefort-en-Terre.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.